Dernière mise à jour : le 28 février 2014

  1. La distinction fondamentale entre administrer et gouverner

    2.

  2. Les normes de contrôle

    3.

    1. Le principe de juridicité (ou les sources du droit administratif)

      2.

    2. L'application du principe de légalité

      3.

  3. Les juridictions administrative française

    4.

    1. Le Conseil d'État

      2.

    2. Les Cours administratives d'appel

      3.

    3. Les Tribunaux administratifs

      4.

  4. Les principes de l'organisation administrative française

    5.

    1. Les personnalités morales de droit public

      2.

    2. Les principes de l'organisation des institutions administratives

      3.

      1. Le principe de centralisation

        2.

      2. Le principe de décentralisation

        3.

        1. L'évolution historique de la décentralisation territoriale française

        2. Les problèmes posés par la décentralisation territoriale

      3. Les limites de la distinction entre la déconcentration et la décentralisation

        4.

  5. L'action administrative

    6.

    1. Les personnes participant à l'action administrative

      2.

      1. L'État

        2.

        1. L'administration centrale

          1. La Présidence de la République

          2. Le Premier ministre

          3. Les ministères

        2. L'administration déconcentrée

      2. Les collectivités territoriales

        1. La région

        2. Le département

        3. La commune

        4. Tableau récapitulatif des compétences des collectivités territoriales

      3. Les personnes publiques spécialisées

        4.

        1. Les établissements publics

          1. Les établissements publics de coopération intercommunale

          2. Les syndicats mixtes

        2. Les personnes publiques sui generis

          1. Les groupes d'intérêt public

          2. Les établissements d'utilité publique

          3. Les autorités administratives indépendantes

        3. Les personnes privées chargées d'une mission de service public

    2. Les moyens d'action administrative

      3.

      1. Les services publics

        2.

      2. La police administrative

        3.

  6. Les modalités d'exercice des compétences

    7.

    1. L'acte administratif unilatéral

      2.

    2. Les contrats administratifs

      3.

    3. Les mesures internes de l'administration

      4.

  7. La fonction publique

    8.

  8. La responsabilité des personnes publiques

    9.

    1. La responsabilité pour faute

      2.

      1. Les fondements de la responsabilité pour faute

        2.

      2. Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pour faute

        3.

    2. La responsabilité sans faute

      3.

  9. Le contrôle de l'action administrative

    10.

    1. Le contrôle de légalité des actes administratifs

      2.

    2. Le contrôle budgétaire

      3.

  10. Le contentieux administratif

    11.