Dernière mise à jour : le 1er février 2015

  1. La définition de la justice administrative

    2.

  2. La stratégie contentieuse

    3.

    1. La définition du contentieux administratif

      2.

    2. Les règlements alternatifs du contentieux administratif

      3.

  3. La procédure contentieuse administrative

    4.

    1. Les sources juridiques du contentieux administratif

      2.

    2. Les principes de la procédure administrative

      3.

    3. Les originalités de la procédure administrative

      4.

    4. Les différentes branches du contentieux administratif

      5.

  4. L'organisation des juridictions administratives

    5.

    1. Le Conseil d'État

      2.

    2. Les tribunaux administratifs

      3.

    3. Les cours administratives d'appel

      4.

    4. L'arbitrage dans le contentieux administratif

      5.

  5. La répartition des compétences entre les juridictions administratives

    6.

    1. Le tribunal des conflits

      2.

    2. Les domaines de compétence de la juridiction administrative

      3.

    3. La ventilation interne des compétences entre les juridictions administratives

      4.

    4. Le règlement des questions de compétence interne entre les juridictions administratives

      5.

  6. La structure du recours contentieux administratif

    7.

    1. Recours administratif et recours contentieux

      2.

      1. Les recours administratifs

        2.

      2. Les recours contentieux

        3.

    2. Différents types de recours contentieux

      3.

      1. Le recours pour excès de pouvoir (R.E.P.)

        2.

      2. Le recours en plein contentieux

        3.

      3. Le recours en interprétation

        4.

      4. Le contentieux de poursuite (ou de la répression)

        5.

  7. Les procédures de référé et de suspension

    8.

    1. Les règles communes à tous les référés

      2.

    2. Les référés généraux

      3.

      1. Règles de procédure communes des référés généraux

        2.

      2. Référés d'urgence

        3.

        1. Le référé suspension

        2. Le référé liberté

        3. Le référé mesures utiles

      3. Autres principaux référés généraux

        4.

        1. Le référé constat

        2. Le référé instruction

        3. Le référé provision

    3. Les référés en matière contractuelle

      4.

      1. Le référé précontractuel

        2.

      2. Le référé contractuel

        3.

    4. Les autres procédures d'urgence au fond

      5.

      1. Le référé fiscal

        2.

      2. Le référé audiovisuel

        3.

    5. La synthèse des procédures de référé et suspension

      6.

  8. L'introduction de l'instance

    9.

  9. Le délai et l'exercice des recours contentieux administratifs

    10.

    1. La règle du délai et ses exceptions

      2.

    2. Les modalités de recours

      3.

      1. Le recours pour excès de pouvoir

        2.

      2. Le recours en plein contentieux

        3.

  10. Le déroulement du procès

    11.

    1. L'instruction du procès

      2.

    2. L'audience du procès

      3.

  11. La structure du jugement administratif

    12.

    1. Les mentions et les visas

      2.

    2. Les motifs (ou la motivations)

      3.

  12. Les effets de la décision

    13.

    1. La chose jugée

      2.

    2. Les effets de la décision

      3.

    3. Le pouvoir d'injonction

      4.

    4. L'exécution de la chose jugée

      5.

  13. La contestation de la décision

    14.

    1. Les voies de recours

      2.

    2. Les voies de réformation

      3.

      1. L'appel

        2.

      2. Le recours en cassation

        3.

    3. Les voies de rétractation

      4.