Dernière mise à jour : le 30 novembre 2014

  1. Introduction générale sur les propriétés publiques

    2.

  2. Le régime des propriétés publiques

    3.

    1. La domanialité publique

      2.

      1. Propriété(s) publique(s) et domaine public

        2.

      2. Le régime de la domanialité publique

        3.

      3. Domanialité virtuelle et domanialité globale

        4.

      4. Le domaine public immobilier

        5.

        1. Le domaine public naturel

        2. Le domaine public artificiel

      5. Le domaine public mobilier

        6.

      6. Les occupations du domaine public

        7.

      7. Le contentieux du domaine public

        8.

    2. La domanialité privée

      3.

      1. Le domaine privé

        2.

      2. La consistance du domaine privé

        3.

      3. La gestion du domaine privé

        4.

      4. La cession du domaine privé

        5.

      5. Le contentieux du domaine privé

        6.

  3. L'acquisition de propriétés publiques

    4.

    1. Notions générales sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

      2.

    2. La procédure d'expropriation

      3.

    3. Les procédures spéciales d'expropriation

      4.

    4. Le droit de préemption

      5.

  4. L'entretien ou la création des propriétés publiques

    5.

    1. La notion de travaux publics

      2.

    2. La maîtrise d'ouvrage publique

      3.

  5. Synthèse sur les propriétés publiques

    6.