Dernière mise à jour : le 20 février 2014

  1. Introduction aux finances publiques

    1. L'objet et les caractères des finances publiques

      1. L'objet des finances publiques

      2. Les caractères des finances publiques

        1. Les recettes ou les ressources publiques

        2. Les dépenses publiques

        3. L'équilibre budgétaire

        4. La distinction entre finances publiques et finances privées

    2. L'évolution des conceptions des finances publiques

      1. Les finances publiques classiques

      2. Les finances publiques modernes

      3. Les finances publiques contemporaines

  2. Les principes budgétaires

    1. Le principe d'unité budgétaire

    2. Le principe d'universalité budgétaire

    3. Le principe de spécialité des crédits

    4. Le principe d'annualité budgétaire

  3. La loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.)

    1. La loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.)

    2. La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

    3. Le principe de sincérité budgétaire

    4. La nature et l'objet de la loi de finances

  4. La loi de finances initiale

    1. La phase gouvernementale de la loi de finances initiale

      1. La répartition des pouvoirs au sein du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances initiale

      2. Le cadre de préparation du projet de loi de finances initiale

      3. La présentation du projet de loi de finances initiale

    2. La phase parlementaire de la loi de finances initiale

      1. L'encadrement des délais de l'adoption de la loi de finances initiale

      2. L'encadrement de la procédure de l'adoption de la loi de finances initiale

      3. L'encadrement du droit d'amendement de la loi de finances initiale

    3. La « phase juridictionnelle » de la loi de finances initiale

      1. Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances initiale

      2. Le contrôle de la sincérité de la loi de finances initiale

  5. L'exécution de la loi de finances

    1. Les services du ministère de l'Économie et des Finances

    2. La portée de l'autorisation budgétaire

    3. La modification de l'autorisation budgétaire

      1. Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire

      2. Le pouvoir législatif en matière budgétaire

    4. L'exécution administrative et comptable de la loi de finances

      1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

      2. Les opérations d'exécution des dépenses et des créances

      3. Le régime juridique des dettes et des créances publiques

      4. Les comptes de l'État

    5. L'exécution économique et financière

      1. La place prépondérante du Trésor

        1. Une mission permanente : le Trésor, agent financier de l'État

        2. Une activité stratégique : les relations financières internationales

        3. Un désengagement imposé : la tutelle de la politique économique

      2. L'autonomie de la Banque de France

        1. La Banque de France, institution subordonnée et intégrée à l'Union européenne

        2. La Banque de France et la politique monétaire européenne

        3. La Banque de France et le marché des changes

        4. La Banque de France et la tutelle du système bancaire

        5. La Banque de France, observatoire de l'économie

      3. Le secteur financier et semi-public

        1. La Caisse des dépôts et consignations

        2. La diversité des partenaires

  6. Le contrôle de la loi de finances

    1. Les contrôles internes

      1. Les contrôles des corps d'inspection sur les comptables

      2. Le contrôle budgétaire et comptable ministériel sur les ordonnateurs

      3. Le contrôle des comptables sur les ordonnateurs

    2. Les contrôles externes

      1. La Cour des comptes et les institutions associées

      2. Le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de finances