Dernière mise à jour : le 3 septembre 2014

  1. Introduction générale aux finances publiques locales

    1. L'autonomie financière des collectivités territoriales

    2. Les transferts de compétences

    3. La crise des finances locales

    4. La maîtrise des finances locales et la discipline budgétaire

    5. Autonomie de gestion et autonomie de décision

  2. Le droit budgétaire local

    1. Les actes budgétaires locaux

      1. La présentation du budget local

      2. Les principes budgétaires locaux

    2. Les procédures budgétaires locales

      1. L'élaboration du budget local

      2. L'exécution du budget local

  3. Le contenu financier du budget local

    1. Les charges locales

    2. Les ressources locales

      1. La situation des ressources locales

      2. Les recettes internes locales

        1. Les recettes fiscales locales

        2. Les recettes non fiscales locales

      3. Les recettes externes locales

        1. Les recettes de transfert locales

        2. Les emprunts locaux