Dernière mise à jour : le 12 juillet 2015

  1. La théorie de l'impôt

    2.

  2. Les fondements de la légitimité de l'impôt

    3.

    1. Le consentement à l'impôt

      2.

    2. Le consentement de l'impôt et l'organisation du pouvoir fiscal

      3.

    3. Les grands principes du droit fiscal

      4.

  3. Les acteurs de l'impôt

    4.

    1. Les acteurs de la décision politique en matière fiscale

      2.

    2. Les acteurs des décisions administratives et juridictionnelles en matière fiscale

      3.

    3. Les contribuables

      4.

  4. Les structures fiscales

    5.

    1. La diversité des prélèvements obligatoires aux frontières de la fiscalité

      2.

    2. La diversité des catégories d’impôts en France

      3.

    3. La classification des impôts

      4.

  5. Le contrôle fiscal

    6.

    1. Les demandes de renseignements fiscales

      2.

    2. Les modalités du contrôle fiscal interne

      3.

    3. Les modalités du contrôle fiscal externe : la vérification

      4.

  6. Le contentieux fiscal

    7.

  7. Les transformations du système fiscal

    8.

    1. Les utopies fiscales

      2.

    2. Les évolutions des systèmes fiscaux

      3.