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Mémoire de master 2 (2013)

Fiche technique du mémoire de master 2 (version pdf)

Résumé - Ce mémoire pourrait être qualifié de géo-juridique. Son objet est de montrer comment à partir de considérations environnementales sur des entités de par nature géographique ont permis la construction un droit de l'environnement aussi bien international que français. Avec les lois dites « Grenelle » depuis 2009, de nouveaux outils apparurent, notamment les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (S.R.C.A.E.), les plans climat-énergie territoriaux (P.C.E.T.) et les bilans d'émission de gaz à effet de serre (B.E.G.E.S.). Tous concernent prioritairement les collectivités territoriales : de la région à la commune en passant par les établissements publics qui leur sont respectivement associés. La première partie présente la philosophie générale défendue à la fois par les politiques et les juristes dans le domaine environnement. L'objectif de cette présentation multiscalaire est de montrer que la réflexion de base était très mal bâtie ; cela se ressent très largement dans le droit de l'environnement actuel. Elle montre comment d'une simple idée internationale très vague on est passé à un droit national complexe. Elle précise également la position très particulièrement de l'Union européenne en termes d'environnement et essaye d'établir les motifs de celle-ci. Chemin faisant, elle montre le basculement du débat environnemental général à celui de la question énergétique. Progressivement, l'environnement s'est résumé au simple climat, or la menace principale du climat demeure les gaz à serre, produit par l'énergie motrice de l'économie de marché actuelle, l'énergie carbonée (pétrole, charbon, gaz), qui présente une facture très lourde à l'ensemble des états européens. D'où le problème central de l'Union européenne, comment s'en défaire ? Avec les lois « Grenelle » imposées par des directives européennes, les questions environnementales se résument aujourd'hui au double problème de la précarité énergétique et de la transition énergétique, avec en arrière-plan la décarbonification des sociétés européennes. Ainsi, de " nouvelles " énergies (ou plutôt les anciennes remises au goût du jour) émergent un peu partout ; il s'agit du vent, de l'eau, du solaire et de la biomasse (incluant le bois, le biogaz et le biocarburant). Elles sont présentées comme étant renouvelables (à l'échelle temporelle humaine), mais se caractérisent par une disponibilité sur l'ensemble du territoire français (dans notre cas étudié). Si l'échelle nationale était pertinente pour organiser la distribution des énergies carbonées, cela semble plus difficile à concevoir pour les énergies renouvelables. Aussi, leur choix ne peut relever que d'une politique locale, et non nationale, ce que présente la seconde partie. En France, une grande difficulté, résultant d'un choix de l'après Seconde guerre mondiale, était soulevée par l'existence des grands monopoles d'état : E.D.F. et G.D.F. Dans cette perspective de décentralisation de l'exploitation de l'énergie, il fallait nécessairement les détruire. L'outil pour y parvenir fut bien entendu le traité de Maastricht, et surtout son interprétation par les institutions européennes. Propriétaires des réseaux électriques et gaziers, les collectivités locales avec des outils juridiques bien connus (S.E.M., E.P.L., délégation de service public, etc.) auxquels il faut ajouter ceux apportés par les lois « Grenelle », ont désormais la possibilité de s'affranchir des services d'E.D.F. ou de G.D.F.-Suez. Il ne leur manque que les moyens juridiques pour devenir autonomes et acquérir la compétence de conduire leur politique énergétique locale, revenant à la situation d'avant 1946. Une expérience menée à Montdidier (Somme, 80) a montrée que, en seulement une dizaine année, avec le champ d'éoliennes exploité par la commune en régie, il était possible pour une commune de produire son énergie électrique, en toute indépendance d'E.D.F. Ainsi, dans l'attente d'une décentralisation officielle des compétences « exploitation des ressources énergétiques locales », « production locale de l'énergie » et « distribution locale de l'énergie » dans un avenir plus ou moins proche, des outils juridiques d'ordre environnemental préparent ce basculement. Par ailleurs, la loi du 16 décembre 2010 a largement préparé le terrain aux collectivités locales dans ce sens.

Mots-clés - Développement durable, transition énergétique, précarité énergétique, collectivités territoriales, relations Homme-Nature

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