Gestion des marchés publics

La circulaire du 14 février 2012 propose une sorte de fiche méthodologique de l'achat public.

Un marché public est défini par le Code des marchés publics.

• Le Code des marchés publics a été créé par un décret du 1^er janvier 2006, rentré en vigueur en septembre 2006.

• Le Code des marchés publics est modifié régulièrement ; la dernière en date est celle du 25 août 2011.

• Le Code des marchés publics est enrichi par la jurisprudence.

• Le Code des marchés publics suit les directives européennes, comme pour les achats internationaux.

Il faut toujours une décision politique avant de pouvoir passer un marché.

Il existe des procédures à appliquer obligatoire.

1. La définition des marchés publics

2. L'objet des marchés publics

3. La qualité de personne publique

4. Les exceptions aux marchés publics

5. Les sanctions pénales en cas de non-respect des marchés publics

6. La détermination des besoins

7. L'achat groupé

8. Les formes de marchés publics

9. Les marchés fractionnés

10. Les pièces composant un marché public

11. Les mesures de publicité

12. Les procédures d'attribution

13. Le dialogue compétitif

14. Le système d'acquisition dynamique (S.A.D.)

15. Les recours en contentieux pour les marchés publics

16. Les candidatures et les offres dans les marchés publics

17. Les marchés de maîtrise d'œuvre

18. La Commission d'appel d'offres

19. La négociation dans les marchés publics

20. Les prix et les marchés publics

21. La résiliation d'un marché public en cours d'exécution

22. La sous-traitance et les marchés publics

23. Les documents administratifs des marchés publics

24. La méthodologie pour rédiger une fiche, une note ou une notice technique

25. La méthodologie pour rédiger un mémoire technique

26. Le management de l'achat public