Résumé du mémoire de master 2 (2013)
0. Avant-propos
1. Introduction générale
1.1. Le rapport Homme-Nature
1.1.1. L'Homme contre la Nature
1.1.2. L'Homme dans la Nature
1.2. Le rapport contemporain à la Nature
1.2.1. La limite des coûts
1.2.2. La limite des ressources terrestres
1.2.3. La limite de la rationalité humaine
2. L'intégration de la notion d'environnement en droit
2.1. La construction du droit de l'environnement
2.1.1. Les principales sources juridiques internationales
2.1.1.1. La conférence de Stockholm
2.1.1.2. La conférence de Rio de Janeiro
2.1.1.3. Les accords de Marrakech
2.1.1.4. Le sommet mondial de Johannesburg
2.1.2. Les principales sources juridiques européennes
2.1.3. Les principales sources juridiques françaises
2.2. L'intégration des aspects environnementaux au sein de la politique de l'énergie en France
2.2.1. L'étrange lien entre le climat et l'énergie
2.2.2. La nature de la transition énergétique
3. Les nouveaux outils des collectivités territoriales en matière d'énergie
3.1. Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (S.R.C.A.E.)
3.1.1. Le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
3.1.2. La procédure d'adoption et de révision du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
3.1.2.1. L'élaboration du projet de S.R.C.A.E.
3.1.2.1.1. Le comité de pilotage
3.1.2.1.2. Le comité de technique
3.1.2.1.3. L'information des gestionnaires
3.1.2.2. L'organisation de la consultation
3.1.2.2.1. La mise à disposition, la consultation et l'avis préalables du public
3.1.2.2.2. L'avis des acteurs régionaux
3.1.2.3. L'adoption du projet de S.R.C.A.E.
3.1.2.4. Le devenir du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
3.1.2.5. L'évaluation et la révision du S.R.C.A.E.
3.1.3. Les documents constituant le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
3.1.3.1. Le rapport du S.R.C.A.E.
3.1.3.2. Le document d'orientations
3.1.3.3. Le schéma régional éolien
3.1.4. La portée juridique du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
3.2. Le plan climat-énergie territorial (P.C.E.T.) et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (B.E.G.E.S.)
3.2.1. Les collectivités concernées
3.2.2. Définition d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre
3.2.3. Définition d'un plan climat-énergie territorial
3.3. Les conséquences sur les marchés publics locaux
3.4. L'avenir des questions énergétiques au sein des collectivités territoriales : l'exemple de l'électricité
4. Conclusion générale
5. Bibliographie
6. Annexes : Curriculum vitae